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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons qu[...]Article : texte imprimé
The misclassification of employees as independent contractors has been the focus of recent attention as a result of the implementation of that employment model by ride-share and other gig employers. But the practice long predates the emergence o[...]Article : texte imprimé
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans les autres c[...]Article : texte imprimé
The US enterprise-based collective bargaining regime creates substantial limitations for organizing workers in an economy in which supply chains are increasingly disaggregated in ways that reduce worker power. Federal labor law generally preempt[...]Article : texte imprimé
In recent years, labor and civil rights groups have successfully pushed for local regulation raising the minimum wage, creating new parenting and sick leave policies, and broadening anti-discrimination protections to address sexual orientation a[...]Article : texte imprimé
Labor standards are not just enforced; they are enacted, and often in ways that are different from their stated intention. This distinction creates an opening to consider the ways that frontline workers extend and repurpose enforcement practices[...]Article : texte imprimé
Laurent Mahieu, dir. |Longtemps la dimension sociale de l’Europe a pu décevoir parce que l’intégration européenne est d’abord fondée sur la dynamique des échanges économiques. Le travail, l’emploi et la protection sociale sont en effet des domaines qui relèvent de la[...]Article : texte imprimé
Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. trav., art. L. 1233[...]Article : document électronique
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Les valeurs de la santé : Des syndicalistes dans le gouvernement des risques industriels, 1966-1987
Au terme des années 1960, certaines structures syndicales sont le creuset d’un « environnementalisme ouvrier », articulant une critique de la monétarisation des risques professionnels à une démarche de protection du cadre de vie des classes popu[...]Article : document électronique
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]Article : document électronique
Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’empl[...]Article : document électronique
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Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article : document électronique
L'analyse porte sur le champ d'application personnel des normes internationales du travail de l'OIT. Relevant que celles-ci ne proposent pas de définition universelle des termes «salarié» et «relation de travail», l'auteur affirme qu'il faut dét[...]Article : texte imprimé
La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. Elle est définie et [...]Article : texte imprimé
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Depuis le début de la crise pandémique, en mars 2020, le gouvernement français fait preuve d'une très forte ambivalence vis-à -vis des salarié.e.s et de leurs droits. D'un côté, les discours de valorisation des professions « en première ligne » s[...]Article : document électronique
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The right to strike has been constitutionally protected in Canada since 2015. In other jurisdictions where the right to strike is explicitly recognized in the constitution, protection against strikebreaking is recognized as part of that right. O[...]Article : texte imprimé
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Vincent Bourdeau, dir. ; Alexis Cukier, dir. ; Luca Paltrinieri, dir. |Article : texte imprimé
This article presents data from a novel survey of 1,256 employment plaintiff attorneys to test whether employee rights and remedies are affected by mandatory employment arbitration. By surveying attorneys directly about their most recent employm[...]Article : document électronique
En 2020, 427000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis [...]