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| Titre : | Regards « étrangers » sur les ordonnances (2017) |
| Auteurs : | Patrick Rémy ; Adalberto Perulli |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 669-? |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ALLEMAGNE ; ITALIE ; SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; LICENCIEMENT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; CONTRAT DE TRAVAIL |
| Résumé : |
Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du droit du travail, l'une récurrente (le droit allemand), l'autre plus récente puisque les droits italien et espagnol ont fortement inspiré les réformes françaises de ces dernières années, à travers la réforme du droit du licenciement et la décentralisation de la négociation collective.
Voici les cinq questions auxquelles les auteurs ont répondu : • Quels aspects de la réforme du droit du travail, dans votre pays, ont eu une incidence sur l'emploi ? Cette influence a-t-elle été mesurée ? • Votre droit connaît-il un plafonnement des indemnités de licenciement ? Si oui, quel est le barème applicable (minimum et maximum) ? Existe-t-il des exceptions (en France, par exemple le harcèlement et la discrimination sont envisagés) ? • Votre pays connaît-il un mouvement, comme en France, de décentralisation de la négociation collective vers l'accord d'entreprise ? Si oui, quels effets ce mouvement a-t-il eu sur la flexibilité dans l'entreprise / sur la protection des salariés ? • Comment dans votre pays a-t-on fait pour permettre la négociation collective dans les très petites entreprises ? En France, les syndicats n'y sont pas ou presque présents et on cherche d'autres moyens. • Le gouvernement envisage d'étendre le contrat de chantier, c'est-à -dire une sorte de contrat de projet qui permet d'embaucher un salarié pour réaliser une mission et de le licencier une fois la mission réalisée. Connaissez-vous dans votre pays ce type de contrat ? Si oui, quel regard portez-vous sur ce contrat ? (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0195 |
