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Paul Blanc ; Nicolas Bondonneau ; Marie-Françoise Choisnard ; France. Présidence de la République | Paris : Présidence de la République | 2011Le rapport présente un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 qui a posé pour principe la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. A la suite de la mise en oeuvre de la loi, la mission constate une croissance import[...]
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La loi du 11 février 2005 s'était fixée quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personn[...]
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Paul Blanc ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : La Documentation française | 2002Le présent rapport présente 75 propositions et orientations pour une politique de compensation du handicap qui s'articulent autour des axes suivants : simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées d[...]
