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| Titre : | La discrimination à raison de la précarité sociale : progrès ou confusion ? (2016) |
| Auteurs : | Gwénaële Calvès ; Diane Roman |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 526-531 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITES ; PAUVRETE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Subissant les malheurs de la grande pauvreté, les personnes en situation de précarité sont, de surcroît, victimes de stigmatisations. Pour combattre ces comportements, la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a inscrit dans le droit un 21e critère de discrimination : « la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur ». La proposition ne faisait pas l'unanimité. Ainsi, dans son avis n° 15-15 du 9 juin 2015, le défenseur des droits s'interrogeait sur l'efficacité d'une réponse fondée sur le droit des discriminations qui a historiquement visé des inégalités fondées sur les spécificités de personnes (le sexe, l'origine, la situation de famille, etc.) et non sur des situations susceptibles d'évoluer telle la pauvreté. L'adoption de la loi ne met pas fin aux doutes : la discrimination à raison de la précarité sociale, progrès ou confusion ? Telle est l'interrogation à laquelle Gwenaële Calvès, professeure à l'Université de Cergy Pontoise et Diane Roman, professeure à l'Université de Tours se sont confrontées. Pour Gwénaële Calvès, si les intentions du législateur étaient certes louables, il y a peu à attendre de ce motif d'un point de vue contentieux. Elle regrette ainsi qu'une conception incantatoire du droit de la non-discrimination ait pu prévaloir. Revenant sur les critiques adressées à la loi, Diane Roman rappelle que ce constat de l'ineffectivité vaut pour d'autres motifs de discrimination, tel celui de l'origine. À ces yeux, au-delà du symbole, il faut néanmoins voir dans ce nouveau critère, un outil supplémentaire dans la lutte contre l'exclusion sociale. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0174 |
