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Documents disponibles dans la collection (19)
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », a mené une mission de contrôle budgétaire [...]
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France. Sénat (Paris) ; Martine Berthet ; Florence Blatrix Contat ; Jacques Le Nay | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2022La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a fait l'objet d'une intense production normative, européenne et française, exigeant la publication de données de plus en plus diverses, notamment extra-financières. Ce processus cumulatif, non c[...]
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Alertée par l'ampleur d'un malaise étudiant apparu en pleine lumière du fait de la crise sanitaire, la mission d'information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante s'est constituée en février 2021. Entre le 11 mars 2021 et le 6 juillet [...]
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De février à juillet 2021, les membres de la mission ont entendu de nombreux experts et acteurs de terrain afin de mieux appréhender ces phénomènes et d'examiner les moyens d'y répondre. Au terme de ces travaux, le rapport d'information livre le[...]
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Jean-Jacques Lozach ; Alain Fouché ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2020La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont égalem[...]
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La délégation à la prospective du Sénat a souhaité qu’une réflexion soit menée sur la dynamique de développement des robots dans les services et ses effets sur l’emploi et plus largement le travail, ses conditions et son organisation. Depuis mar[...]
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André Gattolin ; France. Sénat. Commission des affaires européennes ; Claude Kern ; Cyril Pellevat ; Pierre Ouzoulias | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2019Considérée comme la principale innovation d'une nouvelle révolution industrielle, l'intelligence artificielle (AI) est au coeur de la compétition économique mondiale. Nourri par le rapport de M. Cédric Villani "Donner un sens à l'intelligence ar[...]
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Dans ce rapport, Philippe Andlot, sénateur, propose de moduler le financement des universités en fonction de leurs performances, au nombre desquelles l'insertion professionnelle des étudiants tient une place importante.
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François Patriat ; Jean-Claude Requier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2017Le présent rapport d'information établit un bilan de l'action du réseau des missions locales, entités issues du rapport de Bertrand Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981). Fortes d'un réseau couvrant la quasi-total[...]
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Etabli après plus d'un an de travaux, le rapport de la mission d'information présente douze recommandations en faveur d' « une orientation réussie pour tous les élèves ». Il recommande notamment de : définir des objectifs d'insertion professionn[...]
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La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, une mission sur la situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en situation de perte d'auto[...]
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Dans un contexte économique dégradé, marqué par la persistance d'un taux de chômage élevé qui frappe tout particulièrement les jeunes, la délégation à la prospective a souhaité se pencher sur la question des secteurs d'activité susceptibles d'of[...]
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Après de longues années marquées par de graves dysfonctionnements sur fond de profond malaise identitaire, une ultime secousse, à la rentrée 2013, a provoqué la fracture de l’édifice universitaire tripolaire des Antilles et de la Guyane, mettant[...]
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Claire-Lise Campion ; Isabelle Debré ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2012Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pe[...]
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Initialement conçue comme un outil administratif de répartition rationnelle des flux d'élèves, la carte scolaire s'est vu progressivement assigner un objectif de mixité sociale. L'assouplissement de la sectorisation initiée à partir de 2007, au [...]
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Gérard Cornu, Secrétaire ; France. Sénat (Paris), Dédicataire | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2000L'inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes est une réalité qui se manifeste au niveau du salaire, de l'accès aux postes de cadres, de la précarité de l'emploi et du chômage. Alors qu'aujourd'hui les femmes ont un taux d'activité [...]
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