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CGP - Commissariat général du plan ; Luc Baumstark ; Albane Huge ; Laurent Deruy ; Catherine Marcadier ; Catherine Maubert |Alors que des formes de partenariats public-privé structurelles (les sociétés d'économie mixte) et contractuelles (la concession, en particulier) existent en France depuis plusieurs décennies, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 en a créé u[...]
Article : texte imprimé
Depuis les lois de 1982 et 1983 jusqu'à l' "acte II de la décentralisation" (appelé ainsi en référence à la première vague de réforme engagée au début des années 1980), la décentralisation a notamment permis une redistribution de l'autorité et d[...]
