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| Titre : | Le portage salarial, ce mal-aimé (2015) |
| Auteurs : | Christophe Willmann |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 5, mai 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 416-429 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; PORTAGE SALARIAL ; FORME D'EMPLOI ; SALARIE ; PRATIQUE DE GRH ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Parce que le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de 2008 (autorisant les partenaires sociaux à conclure un accord, finalement signé le 24 juin 2010), le portage salarial reposait sur une base juridique fragile et incomplète, l'accord 24 juin 2010 étant inapplicable. Pour combler ce vide juridique, la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 a habilité le gouvernement à fixer à nouveau le régime du portage par voie d'ordonnance, laquelle vient d'être publiée (Ord. n° 2015-380, 2 avr. 2015). À l'analyse, cette ordonnance ne tranche pas les difficultés juridiques : elle crée plus de problèmes qu'elle n'en résout ; elle génère incertitudes et risques judiciaires. L'ordonnance du 2 avril 2015 n'a pas clos le cycle de la malédiction qui semble frapper ce mécanisme du portage, depuis 2007. Bien au contraire ! Le portage salarial, ce mal-aimé. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201505&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=416 |
