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Auteur Yohann Benard |
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France. Premier ministre, Dédicataire ; Olivier Fouquet, Présentateur ; Christophe Bonnard, Secrétaire ; Yohann Benard, Secrétaire ; Thierry Suquet, Secrétaire | Paris : Premier ministre | 2004Ce rapport d'étape présente la synthèse des travaux menés par la Commission présidée par Olivier Fouquet. La Commission estime nécessaire une réforme de la taxe professionnelle et ce, sur la base de plusieurs constatations : effets néfastes du r[...]