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Documents disponibles écrits par cet auteur (15)
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L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’[...]
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Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. L’ordonnance[...]
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Complexe, le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des sal[...]
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L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les [...]
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Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]
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Du côté des entreprises comme des salariés la mobilité devient une préoccupation permanente. La gestion sociale des entreprises, modifiée par les nombreux changements qui affectent l'entreprise comme l'internationalisation des échanges, se trouv[...]
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LIAISONS SOCIALES.Paris, Dédicataire ; Jacques Barthélémy ; CABINET JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES.Paris ; Gilles Briens ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Fabre ; Marylin Favier ; Yves Fromont ; Pascal Lagoutte ; M.-Noëlle Meunier-Le Querrec ; Michel Morand ; Alain Sauret ; Pierre Soulier |Ce numéro est composé de deux parties distinctes. La première présente les consultations préalables à la restructuration, les institutions représentatives, les incidences sur le statut collectif, les restructurations dans les entreprises atypiqu[...]
