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France. Premier ministre, Dédicataire ; Olivier Fouquet, Présentateur ; Christophe Bonnard, Secrétaire ; Yohann Benard, Secrétaire ; Thierry Suquet, Secrétaire | Paris : Premier ministre | 2004Ce rapport d'étape présente la synthèse des travaux menés par la Commission présidée par Olivier Fouquet. La Commission estime nécessaire une réforme de la taxe professionnelle et ce, sur la base de plusieurs constatations : effets néfastes du r[...]
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MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Henri Guillaume ; Christophe Bonnard ; Cédric Goubet ; François Riahi ; Philippe Hirtzman ; Claude Trink ; Véronique Jacq ; Laurent David | Paris : Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie | 2002Ce rapport a pour objet de dresser un bilan des bonnes pratiques observées dans 7 pays (Etats-Unis, Canada, Finlande, Norvège, Espagne, Royaume-Uni et Allemagne) en matière d'aide à la création et au développement des entreprises et d'en tirer q[...]
