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Titre : | L'agrément des OPCA : intentions et résultats d'une réforme (2012) |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Jalons de la formation professionnelle (février 2012) |
Article en page(s) : | 8 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : | La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a ouvert un nouvel acte dans la réforme engagée depuis le début des années 2000 du système français de formation professionnelle. Un des axes forts en est la refonte du réseau des organismes agréés pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ce texte met en perspective le nouveau paysage des OPCA au 1er janvier 2012 avec les intentions de la réforme. Il se centre sur le processus de recomposition dans le cadre du nouvel agrément de tous les organismes. Il n’abordera les autres aspects, et notamment la conclusion des COM, que dans la mesure où ils sont utiles pour comprendre ce nouveau paysage. Il rappellera dans un premier temps le processus qui a conduit à cette réforme et cherchera à travers cet historique à identifier les attendus des protagonistes. Dans un deuxième temps, il présentera les évolutions constatées au terme de la procédure d’agrément. (Source : CNFPTLV) |
En ligne : | http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_9_jalons_opca.pdf |