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Détail de l'éditeur
Ministère des Affaires Européennes
localisé à :
Paris
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Documents disponibles chez cet éditeur (1)
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texte imprimé
Ce papier fait le point sur : - les principales dispositions à caractère social du Traité de Rome (1957) ; - les compléments apportés par l'Acte Unique (1986) ; - les directives adoptées par le Conseil en matière de droit du travail et d'égalité[...]