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L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

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Titre :	L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Auteurs :	Claude Abraham
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : La Documentation française, 2011
Collection :	Rapports et documents, num. 41
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-008827-7
Format :	150 p.
Langues:	Français
Catégories :	Thésaurus CEREQ TRANSPORT FERROVIAIRE ; CONCURRENCE ; RAPPORT
Résumé :	Le secteur ferroviaire français connaît depuis plusieurs années des évolutions profondes : séparation entre le gestionnaire d’infrastructure RFF et l’exploitant historique des services de transport SNCF, régionalisation des TER, ouverture à la concurrence du transport de marchandises et du transport international de voyageurs, création d’une autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), extension du réseau grande vitesse… L’objectif est toujours de développer davantage le chemin de fer, mode de transport qui présente un intérêt particulier pour la société en raison de son faible impact sur l’environnement. Cette volonté se heurte toutefois au coût très élevé et toujours croissant du transport ferroviaire pour la collectivité, et en premier lieu pour les finances publiques, qui vont durablement constituer une ressource rare. La conjonction actuelle de cette contrainte budgétaire avec la perspective d’une ouverture complète du secteur ferroviaire à la concurrence, l’exigence croissante des usagers pour une meilleure qualité de service et la volonté de l’État d’accroître encore la part modale du chemin de fer dans les déplacements des Français placent le secteur ferroviaire à un moment crucial de son évolution, qui appelle des décisions de transformation de la part des pouvoirs publics. Cette situation explique les nombreuses initiatives lancées en 2011 pour établir un diagnostic partagé de l’état du chemin de fer et mûrir la réflexion collective sur son avenir : États généraux de l’industrie, rapports parlementaires sur l’industrie ferroviaire, sur les infrastructures de transport et sur l’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs, Assises du ferroviaire…C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent rapport, préparé par un groupe de travail qui a réuni et auditionné pendant plusieurs mois des experts du chemin de fer et de la concurrence (universitaires, économistes, représentants syndicaux, responsables d’entreprises ferroviaires, autorités organisatrices). Ce rapport vise à apporter des éléments de réponse aux questions posées par la perspective d’une ouverture complète à la concurrence du transport ferroviaire annoncée par la Commission européenne pour les années à venir : quels sont les objectifs poursuivis par cette ouverture ? Quels peuvent en être les avantages pour la collectivité mais aussi les risques et les limites ? Quelles sont les conditions pour que la concurrence soit bénéfique pour le chemin de fer et pour la société ?
Document Céreq :	Non
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/rapport/32643-louverture-la-concurrence-du-transport-ferroviaire-de-voyageurs