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Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Jean-Paul Anciaux | Paris : Sénat | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2005

Le présent rapport montre que la quasi totalité des textes réglementaires qu'exigeait la mise en oeuvre de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ont été pris dans un délai de trois à neuf moi[...]

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