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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Simon Cottin-Marx, dir. ; Matthieu Hély, dir. ; Gilles Jeannot, dir. ; Maud Simonet, dir. |Du projet de Big Society de David Cameron en Grande Bretagne, aux Social impact bonds aux Etats-‑Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’exercice de ce[...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles de[...]Article : document électronique
Dans cette contribution, nous avons rassemblé des données chiffrées dans une perspective d’amélioration de la connaissance du Parlement et des parlementaires à travers leurs différentes missions (travail législatif, représentation et contrôle du[...]Article : texte imprimé
La prise en compte de plus en plus grande dans les années futures des impératifs écologiques aura de profondes implications en matière économique et sociale. Quelle est la part d’utopie, quelle est celle de la réalité dans les projets de transfo[...]Article : document électronique
En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]Article : document électronique
La question de l’évaluation se tient au cœur des réformes récentes du gouvernement de la science. Elle se décline sur de multiples objets et détient de ce fait un pouvoir réel sur la pratique scientifique en orientant les recherches, en modifian[...]Article : document électronique
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À partir d’une méthodologie d’études de cas multiples, cet article analyse les stratégies et les outils de mise en œuvre de la politique de « gestion axée sur les résultats » (GAR) au Québec (Canada) par quatre commissions scolaires (CS). Inspir[...]Article : document électronique
La question de la confiance est au coeur du fonctionnement de nos sociétés hypermodernes. Une recherche-action collaborative conduite avec six services hospitaliers, relative à l’impact de l’Éducation thérapeutique du patient (ETP) sur les relat[...]Article : texte imprimé
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L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi [...]Article : texte imprimé
L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, [...]Article : texte imprimé
This paper explores the consequences of the under-representation of women in top jobs for the overall gender pay gap. Using administrative annual earnings data from Canada, Sweden, and the United Kingdom, it applies the approach used in the anal[...]Article : document électronique
L’aide à la création d’entreprise est devenue un élément à part entière des politiques actives de l’emploi dans la plupart des pays de l’OCDE. En France, le dispositif de l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) a connu [...]Article : document électronique
Cet article propose d’interroger les capacités de contrainte de l’État sur les décisions des acteurs économiques. À partir du cas de la politique publique d’affichage environnemental, il met au jour l’un des leviers de l’action publique qui repo[...]Article : document électronique
Cet article analyse le travail de production d’une strate dans la hiérarchie administrative, celle de la catégorie dite « A’ », située entre les hauts et les petits fonctionnaires. À partir du cas de la formation des attachés dans les Instituts [...]Article : document électronique
L’effet des aides à la R&D sur l’emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France
Entre 2003 et 2010, le montant des aides délivrées par les pouvoirs publics français pour financer les activités de R&D des PME a été multiplié par quatre. Cette très forte hausse est due aux réformes du crédit d’impôt recherche (CIR), notamment[...]Article : document électronique
Une enquête quantitative sur la prise en compte de l’environnement par les agriculteurs en France a été réalisée en 2005, puis reprise en 2010 pour être analysée à l’aide d’une approche par classification de variables. Les sept classes d’agricul[...]Article : document électronique
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Chaque année, une part significative des dépenses gouvernementales est consacrée au sport de niveau professionnel ou amateur. Certains analystes affirment que ces investissements contribuent fortement au succès d’un pays aux Jeux olympiques. Nou[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l’emploi et la structure des salaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et sur les d’allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans [...]Article : document électronique
Cet article analyse l’impact de différentes politiques sur les dépenses privées de recherche & développement (R&D) réductrices de coût, au moyen d’un modèle de duopole international avec incertitude concernant le résultat de la R&D. Nous examino[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années, l’action publique est amenée à s’adapter à un certain nombre d’évolutions dans les usages et les demandes des bénéficiaires de ses services. S’appuyant sur de nouvelles méthodes et innovations sociales, ce mouvement de mo[...]Article : texte imprimé
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Ce travail vise à identifier les éléments du système socio-fiscal les plus favorables à la poursuite d’études supérieures. Nous utilisons un modèle de microsimulation dynamique dédié à l’analyse des liens entre éducation et marché du travail pou[...]Article : texte imprimé
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Par opposition au modèle classique, l’économie sociale rassemble des entreprises qui privilégient le service rendu à une collectivité d’acteurs – ceci dans un esprit de solidarité – à l’intérêt individuel et à la quête du profit au bénéfice d’ac[...]Article : document électronique
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Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisance[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les effets du recours croissant à l’expertise scientifique dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé au travail. S’appuyant sur des exemples (valeurs limites et fractions attribuables) abordés lors d’un s[...]Article : document électronique
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La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]Article : document électronique
Les manières de produire, d’échanger et de consommer des aliments sont débattues dans les pays du Nord et du Sud et réinvesties par des chercheurs en sciences sociales. La Revue française de socio-économie se fait l’écho de ce renouvellement de [...]Article : document électronique
Paris et l’Île-de-France occupent une place privilégiée en matière d’emploi dans les activités culturelles, notamment dans l’audiovisuel et le multimédia, les activités liées au patrimoine, l’édition écrite, les arts visuels et la publicité. Mai[...]Article : document électronique
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À partir d’une base de données exhaustive, restreinte aux médecins généralistes installés en libéral entre 2005 et 2011, cet article étudie les déterminants du choix de leur lieu d’installation au sein d’une région, en distinguant quatre zones :[...]Article : texte imprimé
La philosophie du revenu universel est à géométrie variable. Son économie l'est plus encore. La diversité des analyses économiques dont il est l'objet, la pluralité des modalités concevables du dispositif, l'étendue des difficultés de sa mise en[...]Article : document électronique
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L'instauration d'un revenu universel est conditionnée par la question de son financement. L'une des possibilités envisageables est de mener une réflexion sur l'articulation du revenu universel avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements socia[...]Article : document électronique
Outil de lutte contre la pauvreté, politique d’autonomie, le revenu universel est un outil simple mais qui semble répondre à des enjeux multiples. Mais c’est d’abord un objet mal compris : il n’est pas finançable pour les uns, il serait l’ennemi[...]Article : texte imprimé
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Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]Article : document électronique
À partir de l'exemple du marché de la formation préparant à l'obtention du certificat d'usage des pesticides, cet article appréhende une modalité centrale d'exercice du pouvoir politique contemporain par laquelle les agents de l'État initient un[...]Article : document électronique
Entre 2012 et 2014, 48 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles. Elles ont été plus nombreuses à innover en marketing ou en organisation (38 %) qu’en produits ou en procédés (31 %). Une société s[...]Article : document électronique
En 2015, les collectivités territoriales déclarent consacrer près de 1,2 milliard d’euros (Md€ courants) à la recherche et au transfert de technologie (R&T). L’effort local en faveur de la R&T est stable depuis sept exercices (en euros constants[...]Article : document électronique
Dégradations de l’environnement, explosion des inégalités : faut-il choisir son combat ? Et si les deux procédaient d’un même mouvement ? S’il nous faut « vivre simplement pour que d’autres puissent simplement vivre », à quelles transformations [...]Article : document électronique