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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Diane Lequet-Slama, Collaborateur ; Francesca Colombo, Collaborateur ; Guillaume Malochet, dir. ; Virginie Gimbert, dir. ; Jérôme Mercier, Collaborateur ; Sylvie Cohu, Collaborateur | Paris : CAS | Rapports et documents | 2011Alors que la réforme du système de prise en charge de la dépendance est au cœur de l’agenda politique en France, comment les personnes âgées ayant des pertes d’autonomie sont-elles accompagnées dans les autres pays ? Ce rapport propose une analy[...]Article : document électronique
L'évaluation est de plus en plus souvent intégrée à la mise en oeuvre des politiques publiques. Aujourd'hui plus complexes, les démarches évaluatives gagnent en précision mais sont plus exigeantes et demandent un certain nombre de précautions d'[...]texte imprimé
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Françoise Milewski, dir. ; Hélène Périvier, dir. | Paris : Les Presses de Sciences Po | Savoirs sur le genre | 2011Les discriminations de sexe sont ancrées dans nos sociétés. Comment expliquer leur persistance dans des économies capitalistes qui se développent au sein d'un espace démocratique ? Comment déceler, prouver et mesurer ces discriminations ? Qu'en [...]texte imprimé
Nicolas Buclet | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Environnement et société | 2011Cet ouvrage illustre l'ampleur des enjeux environnementaux et sociaux du développement durable et relie ces enjeux avec les contradictions internes au système économique dominant. Il permet de comprendre les raisons qui rendent impuissant le sys[...]texte imprimé
Aucun domaine de l'économie culturelle n'échappe à l'emprise de l'économie. Ce livre fait le point sur les analyses économiques du spectacle vivant, des marchés de l'art, du patrimoine et des industries culturelles, en montrant comment se sont d[...]texte imprimé
Chaque année, l'OFCE propose dans la collection "Repères" un bilan accessible et rigoureux de l'économie française. L'édition 2012 présente l'état de la conjoncture, les principales tendances et les grands problèmes. La jeunesse actuelle serait-[...]texte imprimé
La mission animation de la recherche de la Dares (Mar-Dares) [ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé] a lancé au cours de l'été 2009 un appel d'offre intitulé « Évaluation des effets de l’aide financière aux employeurs du secteur des h[...]document électronique
ISFOL - Istituto per lo sviluppo della formazione professionale dei lavoratori. Rome ; Rita Ammassari ; Maria Teresa Palleschi | Rome : ISFOL | 2011La Commissione Europea, nel riconoscere la priorità della crisi climatica e della lotta al global warming per la salvaguardia del pianeta e per perseguire uno sviluppo sostenibile, ha fissato obiettivi vincolanti al 2020 per la riduzione delle e[...]Article : document électronique
Fondé principalement sur une enquête par entretiens auprès des acteurs chargés de l’élaboration de la maquette budgétaire et des indicateurs LOLF, ce travail décrit ces processus de quantification comme le produit de rapports de forces entre les[...]document électronique
Cette thèse présente 5 essais d'évaluation de politique publique. Nous étudions tout d'abord l'efficacité d'un programme d'accompagnement personnalisé vers l'emploi proposé à des allocataires du Revenu Minimum d'Insertion, et montrons que son co[...]document électronique
Hélène Buisson-Fenet ; Sébastien Gardon ; Eric Verdier ; Congrès de l'Association française de Science Politique "La science politique à l'heure européenne" (2011; IEP de Strasbourg, Strasbourg) | 2011Le vaste domaine de l'éducation et de la formation se prête particulièrement bien à l'examen des recompositions de l'action de l'État, du déploiement de différentes échelles de gouvernement et des conditions de fabrique de l'action publique terr[...]texte imprimé
Qu'est-ce qu'un Etat moderne ? Un Etat capable de rendre des comptes au citoyen-contribuable. Comment mesurer son efficacité ? En évaluant rigoureusement ses dépenses selon les objectifs poursuivis. En France, on en est loin. Dans un contexte de[...]document électronique
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Virginie Cayre ; Monique Mousseau ; Jacques Bertrand de Reboul | 2011La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Cette mission s[...]texte imprimé
Ghislaine Gallenga | Paris : Éd. du comité des travaux historiques et scientifiques | Le regard de l'ethnologue | 2011Cet ouvrage rend compte des conséquences de la « modernisation » des entreprises de service public. L’auteure a suivi ce processus au sein de la Régie des transports de Marseille (RTM) pendant une décennie en occupant différents postes de travai[...]texte imprimé
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Un livre indispensable pour qui veut comprendre les transformations qui se dessinent en matière de politiques de l’emploi et de la formation et les solutions à envisager. Un livre qui replace la situation actuelle dans les grandes tendances hist[...]texte imprimé
Centre d'analyse stratégique ; Dominique Auverlot ; Joël Hamelin ; Eugénie Lejeune ; Jean-Loup Loyer ; Laurence Rivière ; Clément Schaff | Paris : CAS | Rapports et documents | 2011Adopté à l’initiative du Parlement, l’article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique dispose que : « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa[...]document électronique
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Bertrand Mas ; Frédéric Pierru ; Nicole Smolski ; Richard Torrielli | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | Savoir/Agir | 2011Non l'hôpital public n'est pas mort ! Car il soigne toujours, et plutôt bien. L'immense majorité d'entre nous lui voue un attachement fidèle, tous les sondages en témoignent ! Un chantier de mise en pièces de l'hôpital, dont les meilleurs morcea[...]texte imprimé
Carole Waldvogel ; Christian de Montlibert, Préfacier, etc. | Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg | Études alsaciennes et rhénanes | 2011A l'heure où le Grenelle de l'environnement dévoile le rôle des associations dans l'imposition du problème de l'environnement en France, celles-ci restent pourtant méconnues. Qui sont les associations qui s'occupent d'environnement ? Quel "envir[...]document électronique
Claire Bonnard ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (28 èmes; 2-3 juin 2011; Sousse, Tunisie) | 2011L'innovation est devenue un facteur clé de croissance économique. La question des incitations à l'innovation au sein des entreprises est donc primordiale. Dans ce papier, nous nous intéressons au type d'incitations monétaires reçues par les inve[...]texte imprimé
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Depuis près d'un demi-siècle, des chercheurs et des experts travaillent à élaborer de nouveaux instruments de mesure du social. Ces indicateurs du XXIe siècle, dont l'importance a été rappelée par le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi, sont le produi[...]Article : document électronique
Les fortes inégalités qui affectent des groupes particuliers de la population active, tels que les jeunes issus de l’immigration, ceux qui résident dans des communes défavorisées, font l’objet d’une préoccupation montante dans la société françai[...]document électronique
Thomas Couppié ; Céline Gasquet ; Colloque interdisciplinaire Territoires, Emploi et Politiques publiques (23 et 24 juin 2011; Université de Metz, Metz) | 2011Cette communication se déroule en cinq parties. Nous commençons par une rapide présentation de l’évolution des profils socio-économiques entre les deux Générations de sortants et notamment de certaines évolutions différenciées entre hommes et fe[...]texte imprimé
Au cours du XXe siècle, un modèle social s'est imposé en France au prix de luttes parfois dures et longues. Beaucoup d'intelligence et de pugnacité ont été nécessaires pour penser et mettre en oeuvre une architecture pertinente, à la hauteur de[...]document électronique
Le lieu de résidence des jeunes à la fin de leurs études influe sur leurs conditions d’accès à l’emploi. L’observation des parcours professionnels en 2007 des jeunes arrivés sur le marché du travail trois ans plus tôt, à partir des données de l’[...]Article : document électronique
Le but de cet article est l’étude des écarts de rémunération entre les jeunes habitant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) à la fin de leurs études et ceux qui ne résident pas en ZUS mais qui vivent dans des unités urbaines comprenant des ZU[...]texte imprimé
Alors que le contexte social est accablant - suicides en série dans les entreprises -, l’ouvrage pointe les méthodes qui ont contribué à cette extrême souffrance des salariés. Il se fonde sur une série d’entretiens et une enquête poussée, notamm[...]document électronique
Pierre Antonmattei ; Annie Fouquet ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale des services judiciaires (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'administration | Paris : Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance | 2011Dans le cadre défini par la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010 et conformément à son programme de travail pour 2011 approuvé par le Premier ministre, la Mission interministérielle d'évaluation de la politique de prévention de la dél[...]texte imprimé
Evelyne Bechtold-Rognon, dir. ; Thomas Lamarche, dir. | Paris : Syllepse | Comprendre et agir | 2011Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens. Dans les discours gouvernementaux, les services p[...]texte imprimé
Ce qui ressemble aujourd’hui à un sabotage de l’école – suppressions de classes, réduction des effectifs enseignants et appauvrissement de la condition enseignante – ne suffit pas à caractériser la mutation historique de l’école. Celle-ci ne jou[...]texte imprimé
Que sait-on véritablement des observatoires territoriaux ? Ce type de dispositif recouvre de fait un grand nombre d'organismes aux formes juridiques, champs d'activités et périmètres géographiques les plus divers. Sur le territoire national, on [...]texte imprimé
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Christine Musselin ; Séverine Louvel, Préfacier, etc. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Res publica | 2011Financements, évaluation de la recherche, partenariats socioéconomiques, études doctorales, gestion des carrières scientifiques... La recherche publique connaît, ces dernières décennies, des mutations accélérées, dont les conséquences concrètes [...]Article : texte imprimé
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Trente ans après la décentralisation du début des années 1980 et alors qu'est mise en oeuvre une nouvelle réforme territoriale, où en sont les politiques régionales en France ? Si les régions ont su se constituer au fil du temps de véritables ca[...]texte imprimé
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Nos sociétés modernes n’ont cessé de se questionner sur la place et le sens du travail. Cette très ancienne question est récemment réapparue dans le débat public : ce débat concerne la place du travail dans nos vies, le manque de travail pour le[...]texte imprimé
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Alors que les rapports entre État et société civile ont été largement modifiés, notamment par la mondialisation, et que l'État-providence semble en crise, comment saisir la place et la vie des institutions ? Comment rendre compte des processus d[...]texte imprimé
Faut-il expertiser les experts ? Cette question résume la place paradoxale de l'expertise et l'intérêt que lui portent les chercheurs en sociologie et en science politique. Pourtant, le décalage est important entre le succès de ce concept et les[...]texte imprimé
À l’heure de la globalisation, les protections statutaires qui sécurisaient le rapport salarial sont remises en chantier dans tous les pays industrialisés. Dans ce contexte, analyser en profondeur les stratégies des acteurs et les transformation[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2011Les « Tableaux de l’économie française » s’adressent à tous ceux qui souhaitent connaître la situation économique, démographique et sociale de la France. Nouveauté de cette édition, plusieurs indicateurs sur la population handicapée sont publiés[...]texte imprimé
La " valeur travail " est ébranlée. Jadis et tout à la fois source d'accomplissement personnel, d'estime de soi, de liens sociaux et de reconnaissance sociale, le travail est de plus en plus souvent vécu comme une peine quotidienne exposant l'in[...]document électronique
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Une politique de croissance verte consiste à favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bie[...]Article : texte imprimé
En remplaçant la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur par un éco-impôt sur le capital polluant, l’Etat peut inciter les entreprises à investir dans les trajectoires technologiques de la durabilité. Cet article expose un modèl[...]Article : texte imprimé
En s’appuyant sur les matériaux recueillis dans le cadre de plusieurs recherches européennes, cet article vise à mettre en évidence les différentes formes de catégorisation de la jeunesse et de définition des problèmes de la jeunesse opérées par[...]Article : texte imprimé
Même si les jeunes suédois font face aux mêmes incertitudes que les autres jeunes en Europe – à savoir les difficultés d’entrer sur le marché du travail, l’allongement de la dépendance sociale, la réversibilité des parcours –, plusieurs études m[...]Article : texte imprimé
La majorité des systèmes éducatifs des pays de l'OCDE a été marquée, depuis la fin des années quatre-vingt, par l'introduction concomitante de deux politiques majeures : le développement de nouveaux dispositifs de formation continue des enseigna[...]Article : document électronique
En France, l’exploitation transversale de données empiriques de sources diverses révèle sur dix ans une hiérarchisation et une professionnalisation des formations et des orientations et la sélectivité scolaire exercée sur les orientations et les[...]Article : texte imprimé
Les auteures définissent la notion d'activités de soin – ou services à autrui – rémunérées devenues un thème important de recherche et de débat politique. Analysant une série de professions aux niveaux national et international, elles dégagent t[...]Article : texte imprimé
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Les descendants directs d'immigrés maghrébins, aussi bien les femmes que les hommes, sont toutes choses égales par ailleurs, plus exposés au risque de chômage que les personnes nées françaises de deux parents français de naissance ou les descend[...]Article : texte imprimé
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L’article présente des résultats issus d’une enquête couplée employeurs/employés concernant la diffusion des outils informatiques et de gestion et l’organisation du travail dans les administrations d’Etat. Il met en évidence deux modalités de mo[...]Article : texte imprimé
En quoi la composition sociale et ethnoculturelle des quartiers affecte-t-elle les chances de vie des adolescents ? L'analyse des données sur leurs conduites et inconduites dans plusieurs villes franciliennes et une ville de la banlieue nantaise[...]Article : texte imprimé
La notion de diversité a connu ces dernières années en France une diffusion et une popularité croissantes, convoquée notamment sur les problématiques de l’intégration et du « vivre-ensemble » pour rendre compte du caractère « pluriethnique » de [...]Article : texte imprimé
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En 2008, 17 % des employeurs du secteur marchand estimaient qu’ils risquaient d’être confrontés à la disparition de certaines compétences clés détenues par les séniors dans les cinq ans à venir. Dans un contexte de vieillissement démographique, [...]Article : texte imprimé
Les territoires ont toujours existé et, depuis la nuit des temps, les institutions et les dispositifs de formation, par nécessité, ont une implantation localisée. Pourtant, la relation territoire-formation n’est posée explicitement comme objet d[...]Article : texte imprimé
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La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic hor[...]Article : texte imprimé
Nathalie Robatel, Éditeur scientifique |L'illettrisme : une réalité complexe à appréhender. Définir, quantifier, analyser sont autant d'étapes nécessaires pour arriver à cerner la situation des personnes illettrées, (contexte social et éducatif, typologies, parcours de vie...) aux pri[...]Article : document électronique
L’entrée dans la seconde décennie du XXIe siècle est l’occasion de procéder à des évaluations et à des bilans rétrospectifs, dans la mesure où le tournant du siècle a été marqué par d’importantes réformes. De l’introduction du revenu minimum d’i[...]Article : texte imprimé
Cet article replace les politiques nationales en matière d’orientation dans leurs contextes sociétaux où règles et acteurs se construisent simultanément, au travers de leurs interactions. Une première partie présente des régimes types en insista[...]Article : texte imprimé
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En 2007, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’élève à 39 milliards d’euros (Md€) et représente 2,07 % du PIB. Entre 2007 et 2008, la DIRD progresserait au même rythme qu’entre 2006 et 2007 (+ 1 % en volume). En 2008, le [...]Article : texte imprimé
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Alexandre Bourgeois ; Brigitte Poiblanc ; Nicolas Hengy ; Charles Pilarski ; Anne Uteza ; Denis Boisnault |En 2009, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques et de la progression[...]Article : texte imprimé
En 2009, le produit intérieur brut recule de 2,6 % en moyenne annuelle, après + 0,2 % en 2008 et + 2,4 % en 2007. Corrigée du nombre de jours ouvrables, la baisse est un peu moindre (− 2,5 %). Entamée au printemps 2008, la contraction de l’activ[...]Article : texte imprimé
L’accès à l’enseignement supérieur est à soutenir. Non pas seulement pour répondre à des exigences marchandes, mais pour ouvrir la capacité d’entrer dans un savoir, de développer créativité et esprit critique.Article : texte imprimé
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Cet article analyse la réforme managériale de la DG8 (développement) de la Commission européenne entamée dans les années 1990. En replaçant la réforme dans une perspective historique, il l’interprète comme l’aboutissement temporaire d’un long pr[...]Article : texte imprimé
Cet article examine le processus de construction de la fonction publique territoriale (FPT) au travers des concours sélectionnant les agents publics locaux. Après avoir étudié les logiques politiques et administratives qui président, depuis les [...]Article : texte imprimé
L’expertise est traditionnellement considérée comme ce qui donne du pouvoir aux fonctionnaires dans les processus de fabrication des politiques publiques. Cet article examine de manière critique cette proposition sur la base d’une enquête portan[...]Article : texte imprimé
Jean-François Drevet, Auteur |Alors qu'en France, l'ouverture des services publics à la concurrence s'étend progressivement à des secteurs tels que la production et la distribution de l'énergie, le transport ferroviaire et la Poste, Jean-François Drevet engage ici une réflex[...]Article : texte imprimé
Les politiques publiques menées depuis 1987, au Royaume-Uni, ont organisé une expansion de l’enseignement supérieur, imposant notamment un doublement des effectifs accédant à ce niveau d’éducation. L’analyse des enquêtes sur les revenus étudiant[...]Article : texte imprimé
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Le projet de cet article est de rendre compte de l’histoire et de la sociologie d’un groupe de fonctionnaires singuliers – les sténographes parlementaires – dont le métier est intimement lié à l’histoire du parlementarisme dans la plupart des dé[...]Article : texte imprimé
Yasmine Siblot, Auteur |Le déroulement des relations au guichet varie fortement selon les situations et les attitudes des usagers, mais aussi suivant les pratiques de travail adoptées par les guichetières et les guichetiers. Afin de rendre compte de la complexité de ce[...]Article : texte imprimé
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Cécile Van de Velde, Éditeur scientifique |Quitter ses parents, entrer dans la vie active, construire son autonomie : par quels chemins les jeunes accèdent-ils à l'indépendance ? A quelles difficultés particulières ont-ils à faire face ? Quelle place la France leur fait-elle, comparative[...]Article : texte imprimé
Dans les Caf, la personnalisation de la relation administrative implique une représentation de son interlocuteur dépassant le simple échange fonctionnel d'informations. Il s'agit de faciliter l'accès aux droits tout en évitant les abus, de conci[...]Article : texte imprimé
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Bernard Pélamourgues, Éditeur scientifique |Les Français sont très attachés à leurs services publics. Dans le cadre de la modernisation de l’État, tout un discours s’est développé sur la nécessité de proposer un service de proximité, de mesurer et tenir compte de la satisfaction des usage[...]Article : texte imprimé
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Du travail à l’action publique, les dispositifs d’évaluation font aujourd’hui système en exerçant une emprise croissante sur nos vies. Si chacun de ces dispositifs apparaît vulnérable à la critique, la machinerie de l’évaluation, soudée par un m[...]