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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Simon Cottin-Marx, dir. ; Matthieu Hély, dir. ; Gilles Jeannot, dir. ; Maud Simonet, dir. |Du projet de Big Society de David Cameron en Grande Bretagne, aux Social impact bonds aux Etats-‑Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’exercice de ce[...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles de[...]Article : document électronique
Dans cette contribution, nous avons rassemblé des données chiffrées dans une perspective d’amélioration de la connaissance du Parlement et des parlementaires à travers leurs différentes missions (travail législatif, représentation et contrôle du[...]Article : texte imprimé
La prise en compte de plus en plus grande dans les années futures des impératifs écologiques aura de profondes implications en matière économique et sociale. Quelle est la part d’utopie, quelle est celle de la réalité dans les projets de transfo[...]Article : document électronique
En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]Article : document électronique
La question de l’évaluation se tient au cœur des réformes récentes du gouvernement de la science. Elle se décline sur de multiples objets et détient de ce fait un pouvoir réel sur la pratique scientifique en orientant les recherches, en modifian[...]Article : document électronique
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À partir d’une méthodologie d’études de cas multiples, cet article analyse les stratégies et les outils de mise en œuvre de la politique de « gestion axée sur les résultats » (GAR) au Québec (Canada) par quatre commissions scolaires (CS). Inspir[...]Article : document électronique
La question de la confiance est au coeur du fonctionnement de nos sociétés hypermodernes. Une recherche-action collaborative conduite avec six services hospitaliers, relative à l’impact de l’Éducation thérapeutique du patient (ETP) sur les relat[...]Article : texte imprimé
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L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi [...]Article : texte imprimé
L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, [...]Article : texte imprimé
This paper explores the consequences of the under-representation of women in top jobs for the overall gender pay gap. Using administrative annual earnings data from Canada, Sweden, and the United Kingdom, it applies the approach used in the anal[...]Article : document électronique
L’aide à la création d’entreprise est devenue un élément à part entière des politiques actives de l’emploi dans la plupart des pays de l’OCDE. En France, le dispositif de l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) a connu [...]Article : document électronique
Cet article propose d’interroger les capacités de contrainte de l’État sur les décisions des acteurs économiques. À partir du cas de la politique publique d’affichage environnemental, il met au jour l’un des leviers de l’action publique qui repo[...]Article : document électronique
Cet article analyse le travail de production d’une strate dans la hiérarchie administrative, celle de la catégorie dite « A’ », située entre les hauts et les petits fonctionnaires. À partir du cas de la formation des attachés dans les Instituts [...]Article : document électronique
L’effet des aides à la R&D sur l’emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France
Entre 2003 et 2010, le montant des aides délivrées par les pouvoirs publics français pour financer les activités de R&D des PME a été multiplié par quatre. Cette très forte hausse est due aux réformes du crédit d’impôt recherche (CIR), notamment[...]Article : document électronique
Une enquête quantitative sur la prise en compte de l’environnement par les agriculteurs en France a été réalisée en 2005, puis reprise en 2010 pour être analysée à l’aide d’une approche par classification de variables. Les sept classes d’agricul[...]Article : document électronique
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Chaque année, une part significative des dépenses gouvernementales est consacrée au sport de niveau professionnel ou amateur. Certains analystes affirment que ces investissements contribuent fortement au succès d’un pays aux Jeux olympiques. Nou[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l’emploi et la structure des salaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et sur les d’allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans [...]Article : document électronique
Cet article analyse l’impact de différentes politiques sur les dépenses privées de recherche & développement (R&D) réductrices de coût, au moyen d’un modèle de duopole international avec incertitude concernant le résultat de la R&D. Nous examino[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années, l’action publique est amenée à s’adapter à un certain nombre d’évolutions dans les usages et les demandes des bénéficiaires de ses services. S’appuyant sur de nouvelles méthodes et innovations sociales, ce mouvement de mo[...]Article : texte imprimé
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Ce travail vise à identifier les éléments du système socio-fiscal les plus favorables à la poursuite d’études supérieures. Nous utilisons un modèle de microsimulation dynamique dédié à l’analyse des liens entre éducation et marché du travail pou[...]Article : texte imprimé
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Par opposition au modèle classique, l’économie sociale rassemble des entreprises qui privilégient le service rendu à une collectivité d’acteurs – ceci dans un esprit de solidarité – à l’intérêt individuel et à la quête du profit au bénéfice d’ac[...]Article : document électronique
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Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisance[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les effets du recours croissant à l’expertise scientifique dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé au travail. S’appuyant sur des exemples (valeurs limites et fractions attribuables) abordés lors d’un s[...]Article : document électronique
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La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]Article : document électronique
Les manières de produire, d’échanger et de consommer des aliments sont débattues dans les pays du Nord et du Sud et réinvesties par des chercheurs en sciences sociales. La Revue française de socio-économie se fait l’écho de ce renouvellement de [...]Article : document électronique
Paris et l’Île-de-France occupent une place privilégiée en matière d’emploi dans les activités culturelles, notamment dans l’audiovisuel et le multimédia, les activités liées au patrimoine, l’édition écrite, les arts visuels et la publicité. Mai[...]Article : document électronique
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À partir d’une base de données exhaustive, restreinte aux médecins généralistes installés en libéral entre 2005 et 2011, cet article étudie les déterminants du choix de leur lieu d’installation au sein d’une région, en distinguant quatre zones :[...]Article : texte imprimé
La philosophie du revenu universel est à géométrie variable. Son économie l'est plus encore. La diversité des analyses économiques dont il est l'objet, la pluralité des modalités concevables du dispositif, l'étendue des difficultés de sa mise en[...]Article : document électronique
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L'instauration d'un revenu universel est conditionnée par la question de son financement. L'une des possibilités envisageables est de mener une réflexion sur l'articulation du revenu universel avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements socia[...]Article : document électronique
Outil de lutte contre la pauvreté, politique d’autonomie, le revenu universel est un outil simple mais qui semble répondre à des enjeux multiples. Mais c’est d’abord un objet mal compris : il n’est pas finançable pour les uns, il serait l’ennemi[...]Article : texte imprimé
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Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]Article : document électronique
À partir de l'exemple du marché de la formation préparant à l'obtention du certificat d'usage des pesticides, cet article appréhende une modalité centrale d'exercice du pouvoir politique contemporain par laquelle les agents de l'État initient un[...]Article : document électronique
Entre 2012 et 2014, 48 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles. Elles ont été plus nombreuses à innover en marketing ou en organisation (38 %) qu’en produits ou en procédés (31 %). Une société s[...]Article : document électronique
En 2015, les collectivités territoriales déclarent consacrer près de 1,2 milliard d’euros (Md€ courants) à la recherche et au transfert de technologie (R&T). L’effort local en faveur de la R&T est stable depuis sept exercices (en euros constants[...]Article : document électronique
Dégradations de l’environnement, explosion des inégalités : faut-il choisir son combat ? Et si les deux procédaient d’un même mouvement ? S’il nous faut « vivre simplement pour que d’autres puissent simplement vivre », à quelles transformations [...]Article : document électronique
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Cet article s’intéresse à la dimension entrepreneuriale des collectivités territoriales. En nous appuyant sur une étude de cas consacrée au Conseil Régional de Lorraine qui a décidé de structurer la filière Santé Biotechnologies, nous montrons q[...]Article : document électronique
Sébastien Avanzo, dir. ; Mejed Hamzaoui, dir. |Au début des années 1990, le phénomène de contractualisation des dispositifs d’aide sociale faisait son apparition dans plusieurs pays européens. Il est désormais un élément central de ce système et fut longuement étudié. Son analyse reste néanm[...]Article : texte imprimé
Économie et Prévision a publié un premier numéro spécial consacré à l’économie de l’environnement et des ressources naturelles en 2000, suivi d’un deuxième en 2009. Le rythme s’accélère pour ce troisième numéro spécial, et les préoccupations des[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2017L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques du ministère en charge de l’environnement présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Les acteurs économiques et l’environnement un ensemble [...]texte imprimé
La faiblesse de l’apprentissage en France n’est pas inéluctable. L’apprentissage doit devenir au même titre que la formation classique un standard de formation. L’apprentissage n’est pas la filière de l’échec scolaire, c’est un mode de formation[...]document électronique
La mission que nous avons conduite sur plusieurs mois avec l’aide des services du Premier ministre, de l’inspection générale des affaires sociales, du ministère de la jeunesse et des administrations compétentes sur les questions d’emploi, de san[...]document électronique
A la suite de la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juil[...]texte imprimé
Contre le chômage, on a tout essayé ? Non, répond Bruno Coquet, car si on a multiplié les dispositifs coûteux, notamment pour alléger les cotisations sociales, l’emploi reste en quête d’une vraie stratégie, lisible et efficace. Ce livre bat en b[...]texte imprimé
Français, étrangers, juifs, musulmans, chrétiens ou sans religion, « ces gens-là » ont une chose en commun : vivre dans une « cité de transit » de la France des années 1960. Là , dans les immeubles sans âme d’un territoire imprécis et périphériqu[...]Article : texte imprimé
Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire (ESS) constituent un nouveau domaine de l'action publique en France. Les élus comme les représentants de l'ESS revendiquent publiquement le terme de co-construction pour qualifier leur pr[...]texte imprimé
Cnesco - Conseil National de l'Evaluation du Système scolaire (Paris) | Paris : Conseil National d’Evaluation du Système Scolaire (CNESCO) | 2017Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) engage, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), France Stratégie et le laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP[...]document électronique
Antoine Petit, Collaborateur ; Pierre-Cyrille Hautcoeur, Collaborateur ; Adélaïde Ploux-Chillès, dir. ; Lionel Janin, dir. ; Céline Mareuge, dir. | Paris : France Stratégie | 2017France Stratégie, en partenariat avec l’École des hautes études en sciences sociales et Inria, l’institut national de recherche dédié au numérique, organise depuis la fin 2015 un séminaire consacré aux doubles mutations – sociales et technologiq[...]texte imprimé
Anne Laferrère, dir. ; Erwan Pouliquen, dir. ; Catherine Rougerie, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017Consommation, patrimoine, vie familiale, relations de voisinage et de quartier : le logement est au centre de la vie de chacun. Riche dans sa description des ménages et de leurs logements, l’enquête Logement est depuis 40 ans le pivot central du[...]document électronique
Congrès: Ateliers de l’INTEFP Repenser les espaces de coopération au service de l’emploi, (34ème; juin 2016; Maison de la Chimie, Paris) ; Jean-Pierre Aubert, dir. ; Pierre-Louis Rosenfeld, dir. ; Jean-Pierre Azais ; Nicolas Ballot ; Laurent Barban ; Catherine Bigot ; Etienne Castillo ; Pascal Chaussée ; Aline Degay ; Franck Delalande ; Isabelle Depret-Bixio ; Gilles de Wavrechin ; Jérôme Dupont ; Patrick Fonteix ; Bernadette Fougerouse ; François Gasparina ; Martial Georget ; Marie-Germaine Juy ; Thierry Latouche ; Christine Lecerf ; Christine Lecouteur ; Dominique Ledeme ; Serge Leroy ; Thomas Lesne ; Jean Macher ; Armelle Marechau ; Thierry Pellerin ; Yann Trichard ; Aline Valette-Wursthen ; William Viry-Allemoz ; Véronique Watelet ; Delphine Zenou | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | 2017L’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (Intefp) et le Céreq s'associent pour co-éditer l'ouvrage de restitution des travaux de la 34e session nationale de l'Intefp qui a eu lieu de juin 2015 à juin 2016. La[...]Article : document électronique
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L’article étudie les conditions du développement coproduit de la performance socialement responsable d’une collectivité territoriale. Pour cela, il mobilise une recherche-intervention menée au sein d’une mairie de 900 agents d’une commune de 50 [...]Article : texte imprimé
Dans notre société reposant sur l’économie de la connaissance, la compétitivité d’une organisation se définit par sa capacité à innover. Cela repose sur ses capacités propres incluant le passage par l'intrapreneuriat, des hubs d’innovation, des [...]document électronique
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Dominique Demailly, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. (Insee)texte imprimé
Carole Brunet, dir. ; Thibault Darcillon, dir. ; Géraldine Rieucau, dir. ; Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIIes; 2017; Saint-Denis) | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2017Organisées en 2017 par le Laboratoire d'Économie Dionysien (Équipe d’Accueil 3391), les XXXVIIes Journées de l’AÉS s’inscrivent dans la tradition des journées de l’AÉS, par des recherches sur les dimensions sociales, historiques et politiques de[...]texte imprimé
Serge Ébersold ; Olivia Rick, Collaborateur | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2017L’éducation inclusive est au cœur des réformes éducatives des dernières décennies. Mais permet-elle l’inclusion des jeunes adultes handicapés ? L’éducation inclusive entend promouvoir des sociétés inclusives. Comment le système éducatif prépare-[...]Article : texte imprimé
Les principes du nouveau management public infusent progressivement le secteur hospitalier, un secteur marqué par de profondes transformations. La manière dont s'expriment les politiques publiques dans ces établissements permet de mettre en évid[...]document électronique
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Notes pour les discussions de la réunion du Groupe de stratégie globale. 28-29 novembre 2017, Paris.texte imprimé
Les relations de l’État et de l’Entreprise se métamorphosent. Considérée sur le long terme et d’un point de vue anthropologique, comme une institution, l’Entreprise semble imposer sa vision et sa normativité managériale à l’État. Elle domine l’é[...]document électronique
ADEME - Agence de la transition écologique (Paris) ; E-CUBE Strategy Consultants (Paris) ; I Care & Consult (Paris) ; In Numeri (Paris) | Paris : Ademe | 2017Avec une puissance installée de l'ordre de 12 000 MW à fin décembre 2016, la filière éolienne française se situe, aujourd'hui après 15 années de soutien public, au 4e rang européen. Et les ambitions sont élevées : la Programmation Pluriannuelle [...]document électronique
Pendant deux ans, le CGET a réalisé une étude sur les ressorts de l’innovation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Objectifs : repérer les facteurs de développement économique et encourager la création d’emploi. Cette ét[...]document électronique
La croissance annuelle du PIB devrait être assez forte en 2017-18, tirée par la consommation et l’investissement. Le marché du travail s’améliore, mais les gains de productivité sont trop modestes pour maintenir à long terme le niveau de protect[...]document électronique
Marie-Ange du Mesnil du Buisson ; Paulo Gemelgo ; Frédéric Wacheux ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : IGAS | 2017Alors que femmes et hommes sont aujourd’hui à parts quasiment égales dans la population active, peu de métiers sont mixtes : seuls 15,5 % des travailleurs exercent un métier présentant une répartition femmes/hommes équilibrée, située entre 40 et[...]texte imprimé
Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.document électronique
The present report examines how governments use financial incentives to promote a better alignment between labour market needs, on the one hand, and the supply of skills, on the other. In doing so, it identifies: i) innovative models that countr[...]Article : texte imprimé
Une conception wébérienne, idéalisée et monolithique, du fonctionnaire, neutre et apolitique pourrait nous faire négliger d’étudier son rôle dans le continuum des politiques publiques. En effet, si le rôle du fonctionnaire se limite à celui du r[...]document électronique
Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) | Paris : OECD Publishing | 2017This report looks at how governments can create an environment that fosters innovation. It discusses the role of government management in inhibiting or enabling innovation, and the role that specific functions such as human resources management [...]document électronique
France. Premier ministre ; Julien Dubertret ; Jean Pisani-Ferry ; Thomas Cargill ; Marie Chanchole ; Amaury Decludt ; Christophe Gouardo | Paris : Premier ministre | 2017M. Jean Pisani-Ferry a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur la préfiguration et les conditions de mise en place du plan d'investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, celui-ci poursuit quatre finalités : accél[...]texte imprimé
Soyez en tête de la compétition mondiale mais coordonnez-vous à l'échelon territorial ! Telle est l'injonction contradictoire adressée aux universités françaises depuis les deux grandes réformes du système d’enseignement supérieur et de recherch[...]Article : document électronique
Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]texte imprimé
Alors qu’elles avaient diminué au XXe siècle, les inégalités économiques se creusent de nouveau, depuis plusieurs décennies, dans la plupart des pays occidentaux. Mais la seule dimension économique ne suffit pas à rendre compte des inégalités, q[...]document électronique
Andrew Wyckof, dir. ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) | Paris : OECD Publishing | 2017This report provides an assessment of G20 economies’ performance with respect to digitalisation (Part I) and examines some of the most pressing policy challenges in areas spanning from access to digital infrastructures to digital security to leg[...]document électronique
France. Ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2017La loi Enseignement supérieur et Recherche du 22 juillet 2013 a conduit à la préparation d'une Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) et d'une Stratégie nationale de la recherche (S.N.R.). Ces deux grandes stratégies à 10 ans [...]texte imprimé
À la suite des attentats frappant notre pays à répétition, les mots se figent – entre « islamisation » et « radicalisation » – pour désigner un phénomène perçu comme une menace : le désir d’islam des « mauvais garçons » de la Nation. Immigrés de[...]document électronique
This discussion paper argues that automation has the potential to create immense and widespread benefits if managed effectively. The growing capability of machines is likely to transform rather than eliminate work, with aggregate employment effe[...]document électronique
François Patriat ; Jean-Claude Requier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2017Le présent rapport d'information établit un bilan de l'action du réseau des missions locales, entités issues du rapport de Bertrand Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981). Fortes d'un réseau couvrant la quasi-total[...]document électronique
François Auvigne ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Inspection générale des finances | 2017Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]document électronique
Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) ; Marieke Vandeweyer | Paris : OCDE | 2017Ce rapport identifie des stratégies effectives pour s’attaquer aux déséquilibres de compétences en France. Une évaluation des pratiques et des politiques dans les domaines suivants est présentée : la collection et l’utilisation des informations [...]document électronique
The biennial OECD Digital Economy Outlook examines and documents evolutions and emerging opportunities and challenges in the digital economy. It highlights how OECD countries and partner economies are taking advantage of information and communic[...]texte imprimé
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Cet essai voudrait relier trois phénomènes que les commentateurs ont déjà repérés sans toujours voir ce qui les unit - ni, par conséquent, l'immense énergie politique qu'on pourrait tirer de leur rapprochement. D'abord la "dérégulation" qui va d[...]texte imprimé
Le plafond de verre et l'État : La construction des inégalités de genre dans la fonction publique
Catherine Marry ; Laure Bereni ; Alban Jacquemart ; Sophie Pochic ; Anne Revillard | Paris : Armand Colin | Individu et société, ISSN 1637-7923 | 2017Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus en plus contraignants (quotas). Qu’en est-il dans[...]Article : texte imprimé
Cette contribution propose un éclairage sur « la fabrique des politiques publiques » dans le domaine de l’action urbaine sous deux angles distincts, mais indissociables. L'un concerne les modalités d’élaboration et de diffusion d'une politique n[...]