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| Titre : | Revue de droit du travail, n° 9. - septembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2024 |
Dépouillements
Article : document électronique
Est-il besoin de souligner combien le pays traverse une profonde crise démocratique ? Depuis les élections européennes, loin de s'apaiser, le trouble semble se renforcer. L'immobilisme dans lequel a été plongé le pays témoigne, au-delà d'une cer[...]
Article : document électronique
Par sa décision n° 475128 du 17 juin 2024, le Conseil d'État s'est, pour la première fois, prononcé sur les conséquences de la restructuration des branches sur le rôle des partenaires sociaux en application de l'article L. 2261-34 du code du tra[...]
