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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 117. Le forfait annuel en jours + Le forfait en heures - mars 2024 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2024 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Le dispositif des forfaits jours a été institué il y a plus de 20 ans, par la loi du 19 janvier 2000. Pour autant, il reste un sujet d’actualité, la Cour de cassation précisant au fil des années ses conditions de validité. Le contentieux en la m[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1036275 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
