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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 106 - février 2023 - Le règlement intérieur + Les alertes professionnelles |
| Type de document : | Bulletin : document Ă©lectronique |
| Paru le : | 01/02/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Note générale : | Consultation du document en interne uniquement. Voir les documentalistes pour accéder au document. |
| Langues: | Français |
| Document Céreq : | Non |
DĂ©pouillements
Article : document Ă©lectronique
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022(L. nº 2022-401, JO 22 mars), il doit rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Article : document Ă©lectronique
À la suite d’affaires fortement médiatisées de fraude, corruption et délits d’initiés, les recommandations ou principes émanant d’organisations internationales se sont multipliés (recommandation de l’OCDE sur la cor- ruption dans les transaction[...]
Article : document Ă©lectronique
Les dispositifs de recueil et de traitement des signalements organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l’entreprise peuvent signaler à l’employeur des violations susceptibles d’affecter [...]
