
Auteur Gaëtan Gorce
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Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999![]()
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Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s[...]