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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 92. Le licenciement économique II + Le plan de sauvegarde de l’emploi - octobre 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2021 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons qu[...]
Article : texte imprimé
Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. trav., art. L. 1233[...]
Article : texte imprimé
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans les autres c[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1002122 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
