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Auteur Bertrand Du Marais |
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Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article prés[...]Article : texte imprimé
Jean Pisani-Ferry ; Jean-Yves Capul, Éditeur scientifique ; Emmanuel Marcovitch ; SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT.Paris ; Christophe Agnus ; Dorothée Tomparent ; Philippe Queau ; Olivier Nouaillas ; Eric Maigret ; L. Shapiro andrew ; Bruno Lasserre ; Michel Catinat ; Thierry Vedel ; Philippe Baudoin ; Eric Freyssinet ; Michel Ktitareff ; Frédéric Lelievre ; Emmanuel Quainon ; Pierre Bouchara ; Pascal Le Merrer ; Bertrand Du Marais ; Joël Boyer ; Florent Latrive ; Isabelle de Lamberterie ; Olivier Garnier ; Herbert Maisl ; Dieudonné Mandelkern |texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Serge Vallemont, Éditeur scientifique ; Bertrand Du Marais, Secrétaire | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | 2000texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Dieudonné Mandelkern ; Bertrand Du Marais, Secrétaire | Paris : La Documentation française | 1999L'avènement des réseaux numériques, et particulièrement de l'internet, est porteur de nombreux changements pour l'activité de l'Etat et des services publics. La question de la diffusion des données publiques et leur numérisation pose de nouveaux[...]