
Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 002. Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 - janvier 2021
Titre : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 002. Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 - janvier 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/01/2021 |
Dépouillements

Article : document électronique
Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2[...]