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Titre : | Revue de droit du travail, n° 10. - octobre 2019 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2019 |
DĂ©pouillements
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Régulièrement pointé du doigt, le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle est demeuré épargné par les nouvelles règles d'indemnisation du chômage issues des deux décrets du 26 juillet 2019. Dans un contexte de recours accru aux[...]
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Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]
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La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]
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