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Titre : | Questions d'économie de la santé, n° 231. Dans les petites entreprises, la tarification à l'expérience contribue à diminuer les accidents du travail - mars 2018 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2018 |
DĂ©pouillements
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Les cotisations que les entreprises versent au titre de l'Assurance des risques professionnels du Régime général sont modulées en fonction de leur propre risque. Cette tarification à l'expérience introduit ainsi un mécanisme de responsabilisatio[...]