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Titre : | Revue de droit du travail, n° 12. - décembre 2018 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2018 |
DĂ©pouillements
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Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d[...]
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Le 28 novembre 2018, la chambre sociale a rendu un premier arrĂȘt portant sur le statut des travailleurs d'une plateforme numĂ©rique. Cette dĂ©cision est Ă©clairĂ©e de l'avis de madame Courcol-Bouchard, premiĂšre avocate gĂ©nĂ©rale de la chambre sociale[...]
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à l'heure des premiers bilans de la mise en application de la loi Travail du 8 août 2016(1) et des ordonnances de septembre 2017(2), et au moment d'une nouvelle vague de réforme engagée par le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la[...]
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Un nouvel ordre public social pour le travailleur détaché. La directive 2018/957 qui modifie les directives 96/71 et 2014/67 était attendue. Elle constitue un développement intéressant des rÚgles applicables au détachement bien qu'elle ne les bo[...]