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ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |
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En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 %des négociations aboutissent à [...]Article : texte imprimé
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Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]Article : texte imprimé
L’usure professionnelle ne bénéficie d’aucune définition légale. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), « l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et q[...]Article : document électronique
Le modèle allemand de partenariat social s’est fissuré en raison de la dualisation du marché du travail, mais la « transformation » pourrait permettre sa revitalisation. L’évaluation des accords d’avenir dans la métallurgie et l’industrie électr[...]Article : document électronique
L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place en juillet 2020, avec un taux de prise en charge comparable à celui de l'activité partielle de droit commun. Le nombre de salariés concernés augmente progressivement jusqu'en avril 20[...]Article : document électronique
Le télétravail, qui a émergé dans les années 1970, a connu une accélération grâce aux avancées technologiques et à la pandémie de COVID-19. Notre projet de recherche a analysé le télétravail dans 7 entreprises durant la pandémie. Soixante entret[...]Article : texte imprimé
Manque de main-d’œuvre, difficulté d’attractivité et de fidélisation des salariés, absentéisme, conditions de travail difficiles… Tous ces facteurs caractérisent aujourd’hui la situation de nombreuses entreprises françaises. Face à ces problémat[...]Article : document électronique
En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume relativement stable depuis 2019. Ces entreprises déposent en moyenne 2,1 accords (ou avenants). Parmi elles, une sur cinq conclut deux accords et [...]Article : document électronique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]Article : texte imprimé
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La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]Article : texte imprimé
L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome ». Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda social qui [...]Article : texte imprimé
Les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés sont tenus de négocier périodiquement sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Sont également visés les entreprises et groupes de dimension communautaire comportant au moins un[...]Article : document électronique
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Cet accord est destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », ou à « préserver ou développer l’emploi », sans que des difficultés économiques soient exigées. Son contenu est particulièrement simplifié, puisque la [...]Article : document électronique
En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020. Elles emploient 63,0 % des salariés de ce champ. 82,6 % des négociations ont abouti à [...]Article : document électronique
Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés,[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse aux démarches de GPEC. Alors que leur ambiguïté intrinsèque, entre recherche de compétitivité et employabilité des salariés, est présentée comme un facteur limitant, l’article mobilise l’approche langagière de la psychana[...]Article : document électronique
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]Article : document électronique
La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises ([...]Article : document électronique
Depuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit du temps de travail, est devenu celui de l'accord d'entreprise : promotion d'une production normative par les acteurs « adaptée » au terrain. De la promotion à la réal[...]Article : document électronique
Rémi Bourguignon, dir. ; Frédéric Géa, dir. ; Evelyne Léonard, dir. |Il s’agit ici d’interroger non pas les enjeux que présentent les outils numériques pour l’emploi et le travail, ce qui a déjà été traité abondamment dans la littérature scientifique, mais bien, dans le cadre de la ligne éditoriale de cette revue[...]Article : document électronique
À la suite d’affaires fortement médiatisées de fraude, corruption et délits d’initiés, les recommandations ou principes émanant d’organisations internationales se sont multipliés (recommandation de l’OCDE sur la cor- ruption dans les transaction[...]document électronique
L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome » par les organisations patronales et syndicales. Il s’agit pour les signataires de prendre le[...]document électronique
Rémi Bourguignon ; Léna Masson ; Chikako Oka ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2023L’organisation des chaînes globales de valeur (CGV), dont dépend environ 50 % du commerce mondial, implique des problématiques sociales fortes, notamment relatives au travail. De fait, la tendance à l’externalisation de nombreuses activités, con[...]Article : document électronique
Le travail à temps partiel répond à un formalisme précis. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et comporter certaines mentions, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial vous propose d[...]document électronique
La pénibilité du travail fait l’objet de débats et de dispositions nouvelles dans plusieurs pays au cours des dernières années. Comment est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent les dispositifs spé[...]Article : texte imprimé
La concertation limitée de la réforme des retraites rappelle que la négociation n’est toujours pas culturellement ancrée dans notre pays. Au niveau professionnel émerge cependant le souci de construire des normes au plus près du lieu où les droi[...]Article : texte imprimé
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4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise, comme[...]Article : document électronique
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Depuis les années 2010, les accords d’entreprises dits de concession, justifiés par les directions par la nécessité de restaurer la compétitivité des entreprises, se multiplient. Quelle forme prennent ces négociations dans des entreprises de pet[...]Article : document électronique
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : texte imprimé
Cet article compare les accords négociés sur les comptes épargne-temps (CET) en France et en Allemagne. Des différences frappantes sont apparues. En Allemagne, les CET sont principalement dédiés à la variation à court terme du temps de travail ([...]Article : document électronique
Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre [...]Article : texte imprimé
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« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]document électronique
Malgré une importante progression du taux d’emploi des seniors, c’est-à -dire des salariés âgés de 55 à 64 ans, qui est passé de 32 % au début des années 2000 à plus de 50 % aujourd’hui, la France demeure en retrait de la moyenne des pays de l’Un[...]texte imprimé
Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle. La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…), et une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l’État, les Régions et le[...]texte imprimé
Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2022La négociation collective en 2021 retrace l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolutions des contex[...]Article : document électronique
L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]