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| Titre : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 028. Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? - juin 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/06/2018 |
Dépouillements
Article : document électronique
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]
