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Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60. Le comité social et économique I – La formation des représentants du personnel - juillet 2018 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2018 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réforme du droit du travail mise en œuvre par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. S’inscrivant dans le fil de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui[...]
Article : texte imprimé
Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1000403 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |