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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59. Les élections des représentants du personnel - Cadre de mise en place du comité social et économique - juin 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/06/2018 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les [...]
Article : texte imprimé
Les élections des membres du CSE sont organisées au niveau de l’entreprise ou, le cas échéant, d’établissements distincts, ou dans le cadre d’une unité économique et sociale. Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont désormais [...]
Article : texte imprimé
L’employeur est tenu de procéder à des affichages et à des informations concernant différents domaines (accords collectifs, temps de travail, santé et sécurité, etc.). L’ordonnance du 26 juin 2014 et deux décrets du 20 octobre 2016 ont modifié [...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000396 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
