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Liaisons sociales Les Thématiques, n° 56. La rupture du contrat à l'initiative du salarié. Les ruptures conventionnelles collectives - février 2018
| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 56. La rupture du contrat à l'initiative du salarié. Les ruptures conventionnelles collectives - février 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2018 |
DĂ©pouillements
Article : texte imprimé
Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin à son contrat de travail. La démission n’est soumise à aucun formalisme particulier, elle peut être écrite ou verbale. Elle ne se présume pas et doit résulter d’une volonté sé[...]
Article : texte imprimé
L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 a créé un dispositif de ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettant d’organiser des ruptures amiables dans le cadre d’un accord collectif majoritaire validé par l’autorité administrative. Ou[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1022343 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
