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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]Article : texte imprimé
L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]Article : document électronique
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Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Article : document électronique
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]Article : texte imprimé
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Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XXe siècle, employeurs et syndicats ont parfois d[...]Article : texte imprimé
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La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bén[...]Article : document électronique
Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salar[...]document électronique
Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère du travail | 2018Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]document électronique
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Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT) lors du second semestre 2018, présente un panorama global[...]texte imprimé
Jamais les potentialités du dialogue social n’ont été aussi fortes. Jamais la loi n’avait donné autant d’autonomie aux partenaires sociaux (des lois Larcher aux ordonnances Macron). Pourtant, au regard de l’opinion, le rôle du dialogue social re[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018L’Insee et la Dares présentent dans cette troisième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
La présente édition examine la transition vers un environnement durable pour le monde du travail. Elle met l’accent sur la façon dont le changement climatique et la dégradation de l’environnement influeront sur les marchés du travail et quantifi[...]document électronique
Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Malik Koubi | Paris : France Stratégie | 2018Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi[...]document électronique
Michel Badré ; Pierre-Antoine Gailly ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2018Interrogé sur l'évolution des métiers de la fonction publique par le Gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait part de ses analyses et de ses recommandations. Il rappelle que le présent avis fait suite à deux avi[...]document électronique
Ce papier explore comment interagissent deux principales sources d’écart de salaire entre les femmes et les hommes, à savoir l’hétérogénéité des politiques salariales dans les entreprises et les conséquences salariales des comportements sur le m[...]