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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 51. La protection des représentants du personnel - L’inspecteur du travail - septembre 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2017 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]
Article : texte imprimé
’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, contrat de travail, etc.). Il peut notamment mettre en demeure une entrepri[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1036136 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
