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Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 49. Les services de santé au travail. L'inaptitude du salarié - juin 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/06/2017 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont notamment vocation à faire face à la pénurie des médecins du trava[...]
Article : texte imprimé
Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi « mi-temps thérapeutique », est un aménagement du temps de travail permettant au salarié malade ou victime d’un accident de reprendre progressivement son activité professionnelle. Le salarié bénéficie[...]
Article : texte imprimé
La loi Travail du 8 août 2016 a procédé à une profonde réforme du régime de l’inaptitude. Un salarié est déclaré inapte lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail [...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1019977 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |