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Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 46. Le licenciement pour motif personnel. La rupture conventionnelle - février 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/02/2017 |
DĂ©pouillements
Article : texte imprimé
Contrairement au licenciement Ă©conomique, le licenciement dâordre personnel repose sur un motif inhĂ©rent Ă la personne du salariĂ©. Il doit ĂȘtre justifiĂ© par une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse, et ne peut ĂȘtre fondĂ© sur un motif discriminatoire ou en v[...]
Article : texte imprimé
La rupture conventionnelle homologuĂ©e permet Ă lâemployeur et au salariĂ© de rompre dâun commun accord le contrat de travail Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Une procĂ©dure en trois Ă©tapes doit ĂȘtre respectĂ©e : au moins un entretien, la signature dâune conve[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1019779 | P | PĂ©riodique | CEREQ | BibliothĂšque | Disponible |