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Titre : | Revue de droit du travail, n° 10. - octobre 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2016 |
Dépouillements
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![Les aménagements conventionnels des institutions représentatives du personnel après la loi du 17 août 2015](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59046.webp)
Article : document électronique
La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]
![L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59048.webp)
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