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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 41. Le comité d'entreprise II - Fonctionnement - septembre 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2016 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Les règles d’organisation et de fonctionnement du comité d’entreprise ont fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l’obligation de désigner un trésorier, d’adopter un règlement intérieur et de[...]
Article : texte imprimé
En application de la loi du 5 mars 2014, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille, sont soumis à des obligations comptables pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, la nature de ces obligations (tenue d[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000256 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
