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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 40. Le comité d'entreprise I - Délégation unique du personnel et regroupement des IRP - juillet 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/07/2016 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts,[...]
Article : texte imprimé
Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000249 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
