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| Titre : | Avis et rapports du Conseil économique et social, n° 4/2003. Projet de loi de programme pour l'Outre-mer - 17 février 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/02/2003 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ;
Marlène Melisse, Secrétaire
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Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures d'urgence pour faire face à la crise que traversent ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce texte. Il[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 1035993 | P | Etude | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
