Accueil
| Titre : | Droit social, n° 6. Droit du travail et question prioritaire de constitutionnalité - juin 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2015 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
L'instauration d'un salaire minimum légal en Allemagne depuis le 1er janvier 2015 concerne tout employeur accomplissant une mission même temporaire sur le territoire allemand. Malgré cet impact, la réglementation matérielle du salaire minimum lé[...]
Article : texte imprimé
Un médecin du travail peut-il certifier, et si oui à quelles conditions, un lien d'imputation entre la souffrance du salarié et ses conditions de travail ? Question qui est aujourd'hui au cœur d'un contentieux en expansion devant les chambres di[...]
Article : texte imprimé
Parmi les dispositions du très éclectique projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques figure la réforme de la formation professionnelle continue des conseillers prud'hommes. Loin de se limiter à une question[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1035885 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
