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| Titre : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 076. Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2011 : après une forte baisse en 2010, les entrées en CRP, CTP, CSP et le nombre de PSE se stabilisent - octobre 2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/10/2012 |
DĂ©pouillements
Article : texte imprimé
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui a succédé fin 2011 à la[...]
