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"Femmes et sciences". Mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne.

Commission des Communautés européennes (Bruxelles) | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Documents | 1999

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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes : 8 février 1996

Commission des Communautés européennes (Bruxelles) | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Documents | 1996

Cette proposition vise l'instauration d'un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles non couvertes par le système général ; l'objectif est de permettre aux migrants de demander la reconnaissance de leur(s) dipl[...]

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Rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'application du système général de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur.

Commission des Communautés européennes (Bruxelles) | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Documents | 1996

La directive 89/48/CEE adoptée en juin 1989 avait pour but de mettre en place un système général d'équivalence des diplômes universitaires, de manière à rendre effectif le droit de libre établissement au sein de la Communauté. Après 7 ans d'appl[...]

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Communication de la Commission sur la reconnaissance des diplômes à des fins académiques et à des fins professionnelles.

Commission des Communautés européennes (Bruxelles) | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Documents | 1994

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Rapport au Conseil européen sur l'application du principe de subsidiarité

Commission des Communautés européennes (Bruxelles) | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Documents | 1994

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