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| Titre : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 046. - juin 2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 05/07/2011 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture. Hors salariés protégés,[...]
