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| Titre : | INSEE Première, n° 1321. - novembre 2010 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/11/2010 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
L’entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement juridique. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 la définit désormais à partir de critères économiques. Quatre catégories sont distinguées, qui dessinent un partage relativemen[...]
