![](./styles/cereq4/images/home.png)
Titre : | INSEE Première, n° 1321. - novembre 2010 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/11/2010 |
Dépouillements
![Quatre nouvelles catégories d'entreprise](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_44011.webp)
Article : texte imprimé
L’entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement juridique. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 la définit désormais à partir de critères économiques. Quatre catégories sont distinguées, qui dessinent un partage relativemen[...]