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OJTI - OBSERVATOIRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIONDétail de l'auteur
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Philippe Gaudrat ; OJTI - OBSERVATOIRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION | Paris : La Documentation française | 1992Disposant d'un gisement d'information souvent sous exploité, l'administration est-elle tenue de les communiquer à qui les lui demande ? Peut-elle les commercialiser ? Et dans l'affirmative, à quelles conditions ? Telles sont les questions sur le[...]
