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Collection Législation et réglementation
Documents disponibles dans la collection (7)
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DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Éditions des Journaux officiels | Législation et réglementation | 2003Reprend les textes de base du statut général des fonctionnaires et les textes d'application particuliers : traitements et soldes, action sociale, régime des congés, avancement, durée du travail, etc. (Electre)
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Recueil de textes officiels où le lecteur trouvera les thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; régie des organismes publics ; paiement des dépenses. (El[...]
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