
Document de travail du CEE, n° 36. GenÚse et transformations de la notion « durée de travail effectif » - janvier 2005
Titre : | Document de travail du CEE, n° 36. GenÚse et transformations de la notion « durée de travail effectif » - janvier 2005 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/01/2005 |
DĂ©pouillements

Article : texte imprimé
Depuis 1841, toutes les lois encadrant la durée du travail en France se réfÚrent à la durée du travail effectif. C'est cette durée, ainsi qualifiée, qui est l'objet d'une limitation légale. Le texte montre que cette notion est une convention qui[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1006923 | P | PĂ©riodique | CEREQ | BibliothĂšque | Disponible |