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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998La loi du 13 janvier 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail comporte plusieurs points : durée légale du travail, négociations entre employeurs et syndicats d'employés, aides aux entreprises, modalités de repos etc.[...]
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail. Le dispositif français est présenté en trois volets : un sur l'égalité de trai[...]
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998Des mesures favorisent l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Les modalités d'accès à l'emploi, les caractéristiques du travail protégé et en entreprise, ainsi que les aides en faveur des travailleurs handicapés sont explicitée[...]
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