Accueil
Catégories
Organisme Cité > TASS - TribunaL des affaires de sécurité sociale
TASS - TribunaL des affaires de sécurité sociale |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : document électronique
Quand les salarié·es du privé n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle, elles et ils peuvent saisir le juge pour contester le refus de la Sécurité sociale. À partir d’une enquête dans huit[...]Article : document électronique
Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]